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Formalités de vente d'une péniche

Les péniches de plaisance ou commerce sont inscrites au bureau des hypothèques fluviales, c'est là que vous connaitrez le réel propriétaire du bateau fluvial.
Le bateau d'occasion est un bien mobilier qui se vend sur simple facture, de la main à la main sans notaire et sans taxe. La facture décrit les caractéristiques de l'embarcation : immatriculation, devise, moteur, chantier naval, année de construction...
Après la vente, vous devrez vous rendre au bureau local VNF pour l'immatriculation et au bureau des hypothèques pour enregistrer la vente

Plus d'informations :
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