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Formalités de vente
d'une péniche

Les péniches de plaisance ou commerce sont inscrites
au bureau des hypothèques fluviales,
c'est là que vous connaitrez le réel propriétaire du bateau fluvial.
Le bateau fluvial d'occasion est un bien mobilier
qui se vend sur simple facture,
de la main à la main
sans notaire et sans taxe.
La facture décrit les caractéristiques de l'embarcation :
immatriculation, devise, moteur, année de construction...

Après la vente, vous devrez vous rendre au bureau local VNF
pour l'immatriculation et au bureau des hypothèques
pour inscrire votre bateau


Plus d'informations :
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