Peniche a Vendre Tjalk Fluvial occasion

Formalités de vente d'une péniche

Les péniches de plaisance ou commerce sont inscrites au bureau des hypothèques fluviales,
c'est là que vous connaitrez le réel propriétaire du bateau
Le bateau fluvial d'occasion est un bien mobilier qui se vend sur simple facture,
de la main à la main, sans notaire et sans taxe
La facture décrit les caractéristiques de l'embarcation: immatriculation, devise, moteur, année de construction...
Après la vente, vous devrez vous rendre au bureau local VNF pour l'immatriculation et au bureau des hypothèques pour inscrire votre bateau

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Contrat-type vente péniche

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